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Délibérations de la session 16901025

Rubrique "Economie"
Catégorie "Salins et sel"



Economie
Salins et sel 		16901106(01)
Renouvellement de la délibération du 26/11/1689 au sujet des plaintes quant à la mauvaise qualité du sel des greniers du roi ; les syndics généraux rassembleront ces plaintes pour les remettre à l'intendant Action des Etats
Economie
Salins et sel 		16901202(05)
Le sieur de Montbel demandera l'augmentation de la production de sel de Sigean, Peirat et Mandirat pour obliger le fermier des gabelles à ne se servir que de sel entreposé selon les règlements Action des Etats